Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société THERATOPIX PHARMA, Société anonyme de droit Belge, dont le siège social est situé rue Saint-Laurent 313, 4000 Liège Belgique, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0738.446.251 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.puratopix.be

Theratopix Pharma se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Le Client qui ne serait pas d’accord avec les termes des présentes, reste libre de ne pas passer de commande sur le site Internet www.puratopix.be

Responsabilités du Client

Le Client déclare être juridiquement responsable de ses actes et être âgé de plus de 18 ans.

Le Client reconnaît avoir eu communication d’une manière lisible et compréhensible et pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente. La passation de la Commande par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes et à jour au moment de la passation de la commande.

Le Client est titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement du/des produit(s) commandé(s) sur le site www.puratopix.be ou confirme avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire.

Le Client s'interdit toute revente partielle ou totale desdits produits commandés sur le site www.puratopix.be  et s’assure que, dans l’hypothèse où il ne serait pas lui-même destinataire des produits, le destinataire s’interdira également toute revente partielle ou totale des produits. Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Processus de commande

Le Client remplit son panier d'achat et passe la commande des produits qu'il a choisi en suivant un chemin logique et transparent que le client peut percevoir grâce à la mise en page du site. Lorsque le client clique sur une icône dont le libellé est intitulé « Validation », « Paiement » ou tout autre intitulé similaire d’engagement, il est lié par son clic. Le processus de commande peut être modifié jusqu’à l’onglet paiement. Les commandes effectuées par le Client ne seront prises en considération qu’après acceptation du paiement.

Le processus de commande permet de comprendre aisément quels sont les moyens de paiement acceptés ainsi que les modes de livraison proposés et les coûts relatifs.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui seront à charge du client tels que précisé lors de la commande. Cette participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sera facturée une seule fois par commande. Au terme du processus de commande avant de procéder au paiement, le client aura un récapitulatif du prix final de sa commande exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprendra le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Theratopix Pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Signature électronique - paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne INGENICO. Les informations concernant le paiement de la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Ingenico.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client quant à :

-  l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-  la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Conformément au point « processus de commande » ci-dessus, la commande ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Ingenico ont donné leur accord sur l'exécution de la transaction correspondant à la commande. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Ingenico, la commande est automatiquement annulée et le client immédiatement notifié sur l’interface d’Ingenico.

Dès validation finale de la commande, Theratopix Pharma confirme au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente n’est réputée conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de la commande.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Theratopix Pharma du contenu de sa commande ainsi que pour l’envoi de la facture correspondant à la commande.  La facture correspondant à la commande sera envoyée uniquement en version électronique.

Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Theratopix Pharma ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire des produits commandés (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Theratopix Pharma seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Theratopix Pharma s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Theratopix Pharma se réserve également le droit de ne pas valider une commande dans les cas suivants :

- En cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement utilisée par le Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;

- En cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude de la part d’un Client;

- En cas d’abus de contestation et/ou de réclamations multiples abusives de la part du Client concernant l’une ou plusieurs de ses commandes.

- Lorsque l’adresse IP du Client sera référencé dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. 

Dans une telle hypothèse, les sommes que le client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.

Livraison des produits

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Theratopix Pharma s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la passation de la commande, dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination. La livraison est effectuée selon les modalités et par les transporteurs indiqués sur le site www.puratopix.be.  Theratopix Pharma communique par voie électronique le numéro du colis au Client lors de la confirmation d’expédition. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site du transporteur. Le Client ne pourra demander de dédommagement à Theratopix Pharma en cas de retard de livraison par le transporteur. Nous recommandons toutefois de nous signaler sur l’adresse email serviceclient@theratopix.be en mentionnant comme sujet le n° de la commande, tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés.

En cas de problème à la réception des produits (colis endommagé, ouvert, …), le Client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, et en transmettre une copie à l’adresse email serviceclient@theratopix.be en mentionnant comme sujet le n° de la commande. Si le problème relève de la livraison, ceux-ci seront à résoudre en priorité avec le transporteur, indépendamment de la responsabilité de Theratopix Pharma. 

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur et est retourné à Theratopix Pharma, le Client est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client mais le Client devra supporter les frais supplémentaires de manutention, d'emballage et de transport de cette livraison supplémentaire. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, Theratopix Pharma ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire des produits commandés. Si le colis est retourné à Theratopix Pharma, une nouvelle expédition pourra être demandée par le Client mais le Client devra supporter les frais supplémentaires de manutention, d'emballage et de transport. Si le colis n’est pas récupéré par Theratopix Pharma, une nouvelle commande pourra être envoyée au Client mais les produits commandés seront facturés en plus des frais de manutention, d'emballage et de transport.

Réclamations

En cas de défaut qualitatif ou quantitatif sur un produit commandé ou autre manquement constaté par le Client à la livraison, le Client s’engage à contacter dans les 2 jours ouvrés Theratopix Pharma via l’adresse e-mail serviceclient@theratopix.be en mentionnant comme sujet « le n° de la commande + réclamation » et à décrire et documenter (photos, ..) de manière la plus claire et exhaustive possible le manquement qu’il a constaté. Les réclamations déposées auprès de Theratopix Pharma recevront une réponse dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail de réclamation.

Rétractations

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter du jour où le client, ou la personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des Produit(s) commandé(s). Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie un e-mail à l’adresse serviceclient@theratopix.be en mentionnant comme sujet « le n° de la commande + rétractation » et en indiquant dans le mail les produits pour lesquels le Client souhaite exercer son droit de rétractation. A compter de l’envoi de cet e-mail, le Client renverra les produits neufs (non ouverts et/ou non utilisés) à ses frais accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : THERATOPIX PHARMA – RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 7, 4031 LIEGE BELGIQUE. Les produits retournés incomplets, dégradés, ouverts/ descellés ou déjà utilisés ne seront pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception par la société Theratopix Pharma desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Responsabilités

Theratopix Pharma au travers du site d’e-commerce www.puratopix.be ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu responsable de dommages de toute nature qui pourraient résulter de problème lié à l’utilisation du site tel que virus, perte de données, rupture de service etc.. La responsabilité de Theratopix Pharma ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos et informations des fiches produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information. Le Client s'engage à lire attentivement la notice affichée sur l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations que le Client et en général toute personne qui consommera le produit doit respecter. La responsabilité de Theratopix Pharma au titre de la vente des produits à l’égard du client est limitée en tout état de cause au montant de la commande passé par ce client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site incluant les textes, illustrations, photos, contenus, mise en page et noms de produits est protégé par les droits de propriété intellectuelle, droit d’auteur ou droit des marques.  Il ne peut être, en tout ou en partie, ni copié, ni utilisé, ni modifié, ni publié sous une quelque forme que ce soit par un tiers sans la conclusion d’un accord signé entre ce tiers et Theratopix Pharma. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle du site www.puratopix.be ou de son contenu est donc strictement interdite sans l’accord de Theratopix Pharma.

Données nominatives et communication

Lors des visites sur le site www.puratopix.be, Theratopix Pharma collecte ou peut collecter des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création du compte client.

Ces informations sont destinées à Theratopix Pharma, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, de prospection commerciale, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale. Ces informations pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Theratopix Pharma intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande mais Theratopix Pharma s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers pour une utilisation qui sortirait du cadre de l’exécution de la commande. Conformément aux prescriptions légales en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par e-mail via l’adresse serviceclient@theratopix.be.

Dispositions diverses

Theratopix Pharma se réserve le droit de faire des changements à son site www.puratopix.be et ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande est passée par le client seront celles de référence, sauf si un changement à ces conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes antérieures à la modification.

Le Client et Theratopix Pharma conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente par voie électronique. Toute communication électronique entre eux a la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les autres clauses resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Règlement des litiges et droits applicables

Les contrats et tous rapports contractuels entre le Client et Theratopix Pharma sont soumis au droit belge.

En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et Theratopix Pharma se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’accord à l’amiable entre le Client et Theratopix Pharma, seules les juridictions de Liège seront compétentes pour connaître du litige qui résulterait de l’utilisation du site www.puratopix.be ou de l’application ses Conditions Générales de Ventes et ce quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.

Protection des données personnelles

Le Client potentiel, les médecins, pharmaciens, journalistes ou tout autres personnes consultant le site www.puratopix.be est informé que des données personnelles sont collectées et utilisées par Theratopix Pharma qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après « RGPD »).

Theratopix Pharma s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données collectées le sont en accord avec les fondements juridiques déterminés par le RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter des données à caractères personnels de clients potentiels, médecins, pharmaciens, journalistes ou tout autres personnes consultant le site www.puratopix.be dès lors que ces données nous permettent :

• de répondre à leur demandes et/ou questions,
• de les informer sur les produits susceptibles de les intéresser,
• de récolter des avis sur nos produits et de garantir une satisfaction client,
• d’assurer une gestion des fraudes,
• de développer et renforcer notre image de marque,
• le respect des obligations légales et règlementaires.

En application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, nous traitons les données à caractère personnel des clients et clients potentiels, des médecins, journalistes ou tout autres personnes consultant le site www.puratopix.be uniquement après en avoir obtenu le consentement préalable de leur utilisation au regards des finalités exposées ci-avant.

Les données collectées sont :

• Des données d’identification personnelle (nom, prénom, tel, adresse, ...)
• Des données d’identification électronique (adresse mail,. Adresse IP, cookies, ...)
• Champs libres et zones de commentaires
• Caractéristiques démographiques (âge, sexe, date de naissance, langue, ...)
• Données relatives aux moyens de paiement (relevé d'identité bancaire reprenant vos coordonnées bancaires, etc.)
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.)
• Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)

Aucune donnée à caractère médical, au sens de l’article 9 du RGPD, n’est jamais collecté par la société Theratopix Pharma.

Dans le cadre de la gestion de litiges, Theratopix Pharma pourrait avoir accès à des données et informations caractéristiques du contentieux et à la procédure de litige.

Afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données décrites ci-avant, Theratopix Pharma peut faire appel à des « sous-traitants » (ex: prestataires de solution de paiement en ligne, société de transport, service de e-marketing, support informatique pour la gestion du site, etc..). Les données personnelles collectées par Theratopix Pharma pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Theratopix Pharma mais Theratopix Pharma s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers pour une utilisation qui sortirait du cadre de l’exécution des finalités décrites ci-avant.

Conformément aux prescriptions légales en vigueur, le Client potentiel, les médecins, pharmaciens, journalistes ou tout autres personnes consultant le site www.puratopix.be dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils pourront exercer par e-mail via l’adresse serviceclient@theratopix.be. 

Indépendamment de ce droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives, les données personnelles collectées par Theratopix Pharma sont conservées pour des durées variant en fonction des finalités définies ci-avant et tiennent compte des obligations légales applicables en Belgique.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : serviceclient@theratopix.be.

Si vous considérez que Theratopix Pharma ne traite pas vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge applicable, nous vous invitons à contacter l’autorité Belge de protection des Données:

Par courrier postal à l’adresse :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35,
1000 Bruxelles

Par courrier e-mail à l’adresse : contact@apd-gda.be

Mentions légales

Theratopix Pharma, S.A.
Siège social : Rue Saint- Laurent 313, 4000 Liège – Belgique
TVA BE 0738.446.251 RPM Liège

Service Client:
Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.
E-mail: serviceclient@theratopix.be
Représentants légaux : Madame Sabine Olivier

Dernière mise à jour: 01/01/2022